Affection de longue durée

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En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique.

Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles L. 322-3 et s., L. 324-1 et s., R. 324-1 et s. et D. 322-1 et s. du Code de la sécurité sociale[1].

Les affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des 30 maladies établie à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.

10 millions de personnes bénéficiaient du régime d’ALD en 2017[2]. Les dépenses de santé des personnes en ALD représentaient, fin 2009, 59 % des dépenses totales de l’assurance maladie[3].

voir

Renouvellement automatique

LEs ALD citées ci-dessous sont désormais renouvelées par les échelons médicaux :

  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
  • insuffisance cardiaque grave
  • troubles du rythme grave
  • déficit immunitaire primitif grave et infection par le VIH
  • diabète de type 1 et 2
  • formes graves des affections neurologiques (myopathie)
  • épilepsie,
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
  • maladie coronaire
  • maladie d'Alzheimer et autres démences
  • maladie de Parkinson
  • mucoviscidose
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique
  • paraplégie
  • affections psychiatriques de longue durée
  • maladie de Cröhn et rectocolite hémorragique évolutive
  • sclérose en plaques
  • suites de transplantation d'organes
  • polypathologie invalidante


téléservice « Suivre le renouvellement »

permet d'identifier les ALD des patients arrivant à échéance dans moins de deux mois et n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement par l'échelon médical du patient.

• Le premier écran vous permet d'afficher la liste des patients en ALD, • Le filtre « Ayant une ALD arrivant à échéance dans moins de 2 mois » permet d'afficher la liste des patients ayant une ALD arrivant à échéance et n'ayant pas été renouvelée par l'échelon médical.

Les ALD étant renouvelées 3 mois avant l'échéance par les échelons, délai de renouvellement à savoir 2 mois avant l'échéance.

Notes et références

  1. « Descripteur : AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD) », Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur, sur Légifrance (consulté le 25 février 2014)
  2. « Maladie : le poids croissant des affections de longue durée », sur Mutualité française,
  3. [1], p5, cf note 6