Affection de longue durée : Différence entre versions
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En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique.
Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles L. 322-3 et s., L. 324-1 et s., R. 324-1 et s. et D. 322-1 et s. du Code de la sécurité sociale[1].
Les affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des 30 maladies établie à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
10 millions de personnes bénéficiaient du régime d’ALD en 2017[2]. Les dépenses de santé des personnes en ALD représentaient, fin 2009, 59 % des dépenses totales de l’assurance maladie[3].
voir
Notes et références
- ↑ « Descripteur : AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD) », Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur, sur Légifrance (consulté le 25 février 2014)
- ↑ « Maladie : le poids croissant des affections de longue durée », sur Mutualité française,
- ↑ [1], p5, cf note 6
