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SFTG Recherche, soutient un projet d'analyse de l'usage, de l'intérêt et de la contribution à ce site. Merci d'avoir répondu à l'enquête.
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→Cession
l’exploitation et doit, d’autre part, poursuivre effectivement pendant trois ans l’exploitation de
l’entreprise.<ref>[http://csmf.org/upload/File/Gestion_cabinet/cession_clientele_2009.pdf CSMF cession 09]</ref>
* plus-values professionnelles : exonération si :
** moyenne de recettes durant 2 ans avant la vente < 90000 euros (entre 90000 euros et 126000 € exonération dégressive).
** cession < 300000 €
** retraite dans les deux années suivant la cession.
* cession de patientèle à titre gratuit : assimilée à donation entre tiers
** droits de mutation de 60 % de la valeur de la patientèle, à payer par l’acquéreur.
** administration fiscale estime en général la valeur de la patientèle à 50% de chiffre d’affaires annuel
ou en regardant les cessions de patientèle de la même zone géographique.
** pour l’acquéreur, il vaut mieux acheter la patientèle, avec des droits de mutation de 7%..
* conseils possibles : Assureurs, fiscalistes, AGA, impots, PAD..
==Activité==
