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Violences conjugales
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Version du 10 janvier 2018 à 15:34
9 octets supprimés
,
10 janvier 2018 à 15:34
aucun résumé de modification
Mème en l’absence de coups.
l’éloignement de l’agresseur du domicile conjugal peut être demandé et obtenu avec les nouvelles règles.
[réf. nécessaire]
{{refnec}}
==Aspects juridiques==
Yves.bertin
Bureaucrates
, checkuser,
Administrateurs d'interface
,
Administrateurs
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