Modifications

295 octets ajoutés , 2 novembre 2017 à 19:12

ébauche

Compte rendu

==Decret sur lettre de liaison==
Entrée en vigueur le 1/1/2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&categorieLien=

==Compte-rendu==
Préalablement le compte rendu devait être établi et envoyé dans les huit jours.

[[Catégorie:Réseau]]