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En [[w:France]], une '''feuille de soins''' est l'équivalent d'une [[w:fr:facture (comptabilité)|facture]], délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés.
Chaque acte médical ([[w:fr:Nomenclature générale des actes professionnels|NGAP]] ou [[w:fr:classification commune des actes médicaux|CCAM]]) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins<ref>Modèle [[w:fr:Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs|CERFA]] 12541*02 ( cnam s3110j ) [http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3110.pdf formulaire de feuille de soins] {{PDF}}</ref>, qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.
Une feuille de soins peut être:* papierPapier,*'''[[w:fr:SESAM-Vitale#L.27informatisation_des_feuilles_de_soins|électroniqueÉlectronique]]''' ('''[[FSE]]''')** avec la carte vitale; ou ,** Dégradée (en particulier pour les téléconsultations)
pour facturer en régime général; il faut parfois modifier le centre patient en 0000 pour que l'acte soit accepté, par exemple sur [[Medistory]] encore en 11/19..
[[Catégorie:Organisation]]
[[Catégorie:AMELI]]
[[Catégorie:Administratif]]